Certains travaux de couverture qui modifient l'apparence de votre maison sont soumis à une réglementation. À Fontenay-sous-Bois, ces règles sont définies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une déclaration préalable de travaux est souvent la première démarche à effectuer pour des projets comme la pose d'une fenêtre de toit.
Je peux vous orienter sur ces aspects administratifs. Pour toute validation officielle, le service urbanisme de la Mairie de Fontenay-sous-Bois est votre interlocuteur.
Service Urbanisme - Mairie de Fontenay-sous-Bois 4 Place du Général de Gaulle 94120 Fontenay-sous-Bois
Le tableau ci-dessous résume les cas les plus fréquents :
Type de Travaux | Autorisation Potentiellement Requise |
Remplacement de tuiles à l'identique | Aucune |
Modification de couleur ou de matériau | Déclaration Préalable de Travaux |
Création d'une fenêtre de toit | Déclaration Préalable de Travaux |
Réfection complète de la toiture | Déclaration Préalable ou Permis de Construire |